Acheter un terrain dit de loisirs peut être une très belle idée, mais attention à bien connaître la législation française et à bien se renseigner avant d'acheter. Selon votre projet et vos intentions, les choses pourraient se compliquer ou bien être irréalisables.

Commençons par définir ce qu'est un terrain de loisirs même si le terme n’est pas défini directement par les textes juridiques du Code de l’urbanisme français. L'appellation terrain de loisirs va donc dépendre de la pratique.

Une réponse ministérielle a été proposée par le Ministère du Logement et de l’Égalité et des territoires, détaillant : "l’appellation de terrain de loisirs relève de l’usage et […] résulte en effet de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ".

Tout n'est cependant pas faisable sur un terrain de loisirs ; il faudra vous adressez au plan local d'urbanisme de la commune où le terrain acheté se trouve.

Sur un terrain de loisirs, vous pouvez jardiner ou bien camper. Cependant, renseignez-vous avant votre achat puisque l’activité peut être interdite dans certaines zones par le plan local d’urbanisme mais aussi par arrêté du maire. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous en mairie avant d'acheter et de démarrer votre projet et choisissez votre terrain de loisirs en fonction de son emplacement, de la proximité d’un point d’eau mais aussi de la législation locale pour répondre au mieux aux besoins de votre projet. N'hésitez pas à vous faire épauler par votre agence Breton & Jeanneau Immobilier pour étudier les biens en vente répondant à vos attentes.

Ensemble, nous veillerons à ce que le terrain à vendre réponde à la législation en matière de pollution et n'ait pas non plus souffert d'une activité de loisirs précédente, au bon prix pour respecter votre budget.

Si vous souhaitez installer une caravane, un camping-car ou petite construction légère, telle qu'un mobil-home sur votre terrain de loisirs, les choses se compliquent. Le droit français  a en effet légiférer sur la question à l'article L. 111-25 du Code de l’urbanisme. Cet article définit et précise les conditions à respecter pour installer caravanes, mobil-home et camping-car sur un terrain de loisirs mais aussi les habitations légères.

Les catégories de terrains aménagés sur lesquels les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères peuvent être installées sont donc définies par décret, au même titre que les dérogations prévues.

Enfin, et selon l’article R. 111-37, les habitations légères de loisirs sont considérées comme des habitations  lorsqu'elles sont démontables ou transportables et destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. L’implantation d'habitations légères de loisirs est donc soumise au droit commun des constructions (sauf cas spécifiques des parcs résidentiels et villages vacances). L'installation sera donc soumise au plan local d’urbanisme, selon la nature du terrain et la taille de l’installation souhaitée.

En fonction de votre projet et de vos besoins, l'achat d'un terrain de loisirs doit donc être bien réfléchi et préparé en amont. Un accompagnement par des professionnels de l'immobilier peut être intéressant, notamment au regard de la complexité du droit français. Breton & Jeanneau Immobilier peut vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter votre agence la plus proche !